L’Assemblée Nationale a adopté le 9 juin en première lecture le projet de loi sur le télétravail, soutenu par Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’Etat en charge de la Prospective et du Développement de l’Economie numérique, à 305 voix pour et 146 contre.

Cette loi définit la notion le télétravail avec précision dans l’article L 1222-9. " Toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail, qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci." La loi positionne également des bornes au télétravail et protège le salarié, « le refus d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture du contrat de travail. »

Par ailleurs, cette loi impose un code de bonne tenu à l’employeur à l’égard du salarié en télétravail. Ainsi, par exemple, ce dernier devra « informer le salarié de toute restriction à l’usage d’équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions ». L’employeur se doit également « de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils, ainsi que de la maintenance de ceux-ci ».